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Commerçant - Inscription en cours de vie sociale d'un conjoint collaborateur

Le dossier complet permettant de modifier une inscription au registre du commerce et des sociétés doit être déposé au guichet unique électronique opéré par l'INPI

Pièces justificatives à joindre au dossier 

  • Un justificatif d'identité faisant état du mariage ou du PACS
  • Un pouvoir  du commerçant s’il n’effectue pas lui-même la formalité
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